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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues :
–    d’une part par la société PETITS PINPINS, S.A.R.L. au capital de 2500 euros, domiciliée au 2 Place de la Bourse, 44000 Nantes FRANCE, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 799 053 798 et à la CCM de Nantes sous le n° ci-après dénommée “Petits Pinpins”
–    et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur le www.petitspinpins.fr

Article 1 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Petits Pinpins et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand de Petits Pinpins.
A noter que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle, pout toute utilisation professionnelle un accord explicite de Petits Pinpins est nécessaire.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Petits Pinpins.
Petits Pinpins se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Petits Pinpins .
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou lorsque cela est expressément indiqué sur commande.
Toute commande spécifique (personnalisation, produit sur mesure, etc…) entrainera une commande spécifique entre Petits Pinpins et le client qui sera après acceptation du client régie aux conditions générales de vente stipulées dans cette page.
Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une fiche technique avec l’ensemble des caractéristiques (onglets description et information complémentaire) nous vous invitons à les consulter avant la validation définitive de votre commande.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Petits Pinpins. Les produits proposés par Petits Pinpins sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sur le territoire de France Métropolitaine, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Petits Pinpins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison n’est pas intégré dans le prix de vente unitaire du produit et il sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière. En aucun cas, Petits Pinpins ne peut être responsable des éventuels surcoûts engendrés par des frais bancaires supplémentaires.

Article 4 : Commandes

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit avoir effectué obligatoirement les actions suivantes :
–         remplir sa fiche Compte Client sur laquelle il aura indiqué toutes les coordonnées demandées
–         remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
–         valider sa commande après l’avoir vérifiée
–         effectuer le paiement dans les conditions prévues
–         confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Petits Pinpins se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Petits Pinpins communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de réception du règlement. Seule la réception du paiement sur le compte bancaire de la société constitue la preuve des transactions financières.

Article 5 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués soit :
–    par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de PayPal. Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande du montant des produits ou services envoyés.
–    par chèque FRANCAIS : le chèque devra être envoyé, dans les 48 heures suivant la validation de la commande pour qu’elle soit acceptée par Petits Pinpins, à l’adresse Petits Pinpins, 2 Place de la Bourse, 44000 Nantes et libellé à l’ordre de Petits Pinpins. La commande ne sera confirmée par Petits Pinpins qu’une fois que le chèque aura été reçu et validé par la banque émettrice.

Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA dès validation du paiement.

Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, Petits Pinpins  reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Article 5 : Livraison

5.1 – Frais de port

Le montant des frais de port, incluant frais d’emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.
Sous certaines conditions les frais de port et d’emballage peuvent être offerts, notamment en cas de retrait dans un point de vente proposé et sélectionné par le client.

5.2 – Délai de livraison

Les commandes sont traitées dans les 6 à 8 jours ouvrés après réception sauf commande de pièces personnalisées ou sur mesure, dans ce cas les délais peuvent augmenter mais vous serons toujours précisés par mail après validation de votre paiement.
Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande. Toute erreur concernant les adresses remplies dans les champs du formulaire d’inscription et de livraison est de la responsabilité du client.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre atelier situé à Nantes 44-France.

5.3 – Zone de livraison

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine et en Europe, en Corse et à Monaco.
Pour l’international et les DOM TOM, le client pourra contacter Petits Pinpins via la rubrique Contact pour examiner les possibilités d’expédition vers son pays.

5.4 – Transport

Les risques liés au transport sont supportés par Petits Pinpins, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition offerte.
Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le client doit le refuser. En cas d’émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le client doit nous le déclarer par mail ou par téléphone via la rubrique  Contact et par courrier recommandé sous 48 heures maximum à Petits Pinpins, 2 Place de la Bourse, 44000 Nantes.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines.

Article 6 : Rétractation

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client a la possibilité de nous retourner n’importe quel article (sauf produit personnalisé ou sur mesure cf. plus bas) dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné. Les frais de port du retour sont à la charge du client.
Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, propre à la revente. Le Client doit auparavant nous en informer par mail via la rubrique contact en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
Articles sur mesure : Les produits fabriqués sur mesure ou qui auraient été personnalisés n’entrent pas dans cette close de rétractation, ils ne pourront pas automatiquement être retournés et nous vous invitons à prendre contact avec nous.

Article 7 : Remboursement et échange

Dans le cas où Petits Pinpins devrait procéder au remboursement d’un produit, il s’effectuera au choix de Petits Pinpins  par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.
Les frais de port pour le retour du ou des produits sont à la charge du client.
Petits Pinpins  prendra en charge les frais d’expéditions et de retour en cas d’échange dû à une erreur de sa part. En cas de demande d’échange dû à une erreur de la part du client ou à un souhait du client, les frais de retour et de réexpédition du second produit seront à la charge du client.
Les produits à retourner sont à envoyer à l’adresse suivante :
Petits Pinpins – 2 Place de la Bourse, 44000 Nantes- France

Article 8 : Responsabilités

Petits Pinpins, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Informatique et Liberté – Propriété intellectuelle

9.1 – Informatique et Liberté

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par mail via la rubrique contact.
Petits Pinpins s’engage à ne divulguer, diffuser ou vendre aucune donnée personnelle collectée auprès de ses clients dans le cadre du compte créé sur le site marchand.

9.2 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Petits Pinpins sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Petits Pinpins.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sauf accord explicite de Petits Pinpins.

Article 10 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Nantes.